Etat civil

 

 

 

La mairie de Roquefort n’effectue pas les cartes d’identité ni les passeports. Les habitants doivent prendre RDV dans les mairies de Agen, Le Passage, Layrac, Boé, Lafox.

Carte nationale d’identité…

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.

S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

-> Je commence 

Passeport…

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement….

Il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Recensement citoyen…

Que dois-je faire ?

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

La démarche varie selon que vous vivez en France ou à l’étranger.

Mariage en France

Que dois-je faire ?

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Que dois-je faire ?

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser votre vie commune.

Reconnaissance anticipée

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• Justificatif d’identité original (carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour)

• Justificatif de domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il vous le fait signer. Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)

-> Je télécharge le document

Déclaration conjointe d’un choix de nom de famille

Les parents peuvent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille.
La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286.
Les parents signent tous les 2 le formulaire à la même date.
Le formulaire doit être remis à l’officier de l’état civil avec la déclaration de naissance.

Veuillez trouvez ci-joint le formulaire a compléter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R32739

Mairies habilitées à faire les cartes d’identité

Mairie Roquefort 47

GRATUIT
VOIR