Les propriétaires fonciers non bâtis et les propriétaires forestiers ayant des parcelles sur la Commune sont invités à candidater pour siéger à la Commission Inter-Communale concernant l’aménagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse en application de l’article L121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Cette Commission joue un rôle décisionnel notamment sur :
– les étapes permettant la réalisation ou pas d’un aménagement foncier ;
– les choix techniques concernant le projet de redistribution parcellaire ;
– les travaux connexes associés.
Candidatures possibles dès maintenant en mairie et ce jusqu’au 1er septembre 2025 inclus.
Les membres de la CDAF ne peuvent pas candidater.
Élection et Désignation lors du prochain Conseil Municipal qui aura lieu en septembre.
Cette Commission Communale est obligatoire.
